Les présentes clauses en matière de déconstruction sont le fruit d’un travail d’arrimage entre différentes ressources et outils disponibles à ce jour. Elles ont été conçues de manière flexible afin de permettre une approche « à la carte » : il est ainsi possible de sélectionner, combiner ou ajouter ces clauses à celles déjà existantes, en fonction du type de projet, de l’ambition du chargé de projet et de l’envergure des travaux.
Elles peuvent être intégrées tant dans le cadre d’appels d’offres que dans des ententes de gré à gré, et visent à soutenir l’adoption de pratiques exemplaires en gestion des matières résiduelles, réemploi et valorisation.
Synergie Économique Laurentides (SÉL) peut accompagner les organisations qui souhaitent intégrer ces clauses, que ce soit par un soutien direct dans le processus d’appel d’offres ou par des présentations visant à clarifier certains éléments de la démarche.
Ce livrable est réalisé dans le cadre de la Feuille de route en économie circulaire et grâce à l’aide financière des partenaires de l’Entente sectorielle de développement de l’économie circulaire dans la région des Laurentides 2023-2026 soit le ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie, le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, les MRC des Laurentides, des Pays-d’en-Haut, d’Argenteuil, de Thérèse-De Blainville, la Ville de Mirabel et Synergie Économique Laurentides.
